Permis

Autorisez-vous l'usage ou la vente de votre marque, produit, ou travail originel par quelqu'un d'autre? Etes-vous disposé à créer du travail pour d'autres personnes? Connaissez-vous les droits que vous avez ou que vous avez abandonnés dans votre travail d'origine?

Le transfert de droits, ou les licences d'utilisation de certains travaux d'origines sont souvent conditionnés par un document connu comme un accord de licenciement ou une affectation de droits. Beaucoup de gens négligent les formalités qui devraient être respectées quand on accorde le droit d'utiliser ou de vendre sa marque, son produit ou toute autre création.

Souvent, il existe à l'origine des malentendus concernant la possession légitime de certaines propriétés intellectuelles et faute de documentation nécessaire, les partis opèrent en pensant qu'ils la détiennent, jusqu'au moment où on se rend compte que le problème qui se pose arrive trop tard pour être facilement résolu.

Le cabinet KIRSCH LAW FIRM recommande fortement un document clairement rédigé qui sera utilisé à chaque fois qu'un propriétaire accorde à un tiers l'utilisation ou la vente de la propriété intellectuelle du titulaire. Le cabinet KIRSCH LAW FIRM a toute l'expérience nécessaire dans le travail de rédaction pour les contrats d'emplois, licence d'utilisation, contrats de cessions, ainsi que des contrats sur mesures qui répondent aux besoins particuliers des clients dans des situations spécifiques.

Contactez le cabinet KIRSCH LAW FIRM pour une consultation sur les droits de transferts de documents de propriété intellectuelle.