DROITS D'AUTEURS

Que vous soyez artiste, auteur, musicien, photographe, ou cinéaste, voici la question: Etes-vous le créateur d'une Ĺ“uvre? Avez-vous entiérement sécurisé vos droits ainsi que vos droits d'auteurs?

L'un des malentendus les plus communs concernant les lois des droits d'auteurs consiste à s'envoyer une lettre à soi même pour établir définitivement les droits d'auteurs lors d'un futur litige. Mais c'est entiérement faux.

Un droit d'auteur est un droit qui protége l'expression artistique d'une idée une fois qu'elle a été apposée sur un support tangible. Les travaux susceptibles d'être protégés par des droits d'auteurs inclus: des travaux littéraires, arts visuels, photographies, programmes informatiques, sculptures, musiques, enregistrements sonores, travaux dramatiques, chorégraphies, designs architecturaux et des travaux audio-visuels. Les droits associés aux droits d'auteurs incluent les droits de contrôle, 1) reproduction du travail, 2) préparation de travaux dérivatifs, 3) distribution de copies du travail, 4) performances publiques du travail et 5) exhibition publique du travail.

Même si un droit d'auteur commun est établi une fois que l'expression artistique est apposée à un support tangible, l'auteur ne peut pas imposer ses droits à moins que ces droits d'auteurs ne soient enregistrés auprés du gouvernement des Etats Unis. Il y a certaines lois qui requièrent que les auteurs enregistrent leurs droits auprés de l'United States Copyright Office dans les limites d'une certaine période de temps aprés publication.

Contactez le cabinet KIRSCH LAW FIRM pour une consultation concernant les droits d'auteurs.