Brevets

Un brevet aux Etats-Unis est un droit de propriété alloué par le gouvernement américain qui autorise le titulaire d'empêcher la confection, l'utilisation, la vente ou l'importation par l'intermédiaire de territoires américains du produit breveté, pendant la période de vie du brevet. Il est important de comprendre qu'un brevet d'invention accorde le droit d'exclure le public dans l'utilisation ou la pratique de l'art revendiqué dans le brevet. Par contre, ce droit est accordé en échange d'une révélation au grand public de l'invention concernée.

Seul l'inventeur peut demander l'obtention d'un brevet d'invention alloué par le gouvernement des Etats-Unis et seul l'inventeur ou son avocat déclaré peuvent déposer un brevet au près de l'United States Patent and Trademark Office.

Le droit d'obtenir un brevet d'invention est défendu par la constitution des Etats-Unis, par la section 8 de l'article 1 : "To promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries", qui se traduit par «Pour promouvoir le progrès de la science et des techniques, en protégeant pour un temps limité les droits exclusifs des auteurs et inventeurs et de leurs écrits et découvertes.»

Ainsi, d'après la loi des brevets d'invention des Etats-Unis, quiconque invente ou découvre quelque procédure, machine, manufacture ou composition de matière, ou le perfectionnement de l'un de ceux-ci peut obtenir un brevet d'invention, soumis aux conditions exigées par l'acte de patente.

Quant aux brevets d'utilités, il existe une forme de brevet la plus protectrice: l'inventeur doit satisfaire trois (3) prérequis pour obtenir un brevet sur son invention : (1) L'invention a-t-elle une utilité? (2) L'invention est-elle originelle? (3) L'invention n'est-elle pas de façon évidente copiée sur une technique déjà connue?

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C'est le but du cabinet KIRSCH LAW FIRM que tous les demandeurs de brevets aient un maximum de chance d'obtenir leur brevet d'invention en les mettant en contact avec des professionnels extérieurs qui amélioreront leurs taux de réussite dans le meilleur de leurs intérêts.

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